Mentions légales

Le site internet accessible à l'adresse https://getdava.io ainsi que l'application DAVA sont édités par :

LA MINE

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros

Siège social : 34 Place du Général de Gaulle, Bureau 3, 59800 Lille, France

SIREN : 918 492 018

RCS : Lille Métropole 918 492 018

TVA intracommunautaire : FR73918492018

Adresse électronique : contact@getdava.io

Le directeur de la publication est :

Romain Bailleul

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@getdava.io

Le site internet et l'application DAVA sont développés, déployés et hébergés au moyen de la plateforme Lovable.

Le nom de domaine getdava.io est enregistré auprès de :

OVH SAS

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Site internet : https://www.ovhcloud.com

L'Éditeur veille à ce que les données traitées dans le cadre du service soient hébergées au sein de l'Union européenne ou dans des conditions offrant un niveau de protection conforme à la réglementation applicable.

DAVA est une plateforme logicielle de pilotage financier destinée exclusivement aux professionnels.

La solution permet notamment :

• l'importation et l'analyse de données comptables ;
• l'importation de fichiers FEC ;
• l'analyse de données sociales et de paie ;
• l'exploitation de données bancaires et budgétaires ;
• le calcul automatisé d'indicateurs financiers ;
• la modélisation de scénarios économiques ;
• l'anticipation des besoins de trésorerie ;
• la simulation de l'impact financier de décisions de gestion.

Le service est destiné aux dirigeants d'entreprises souhaitant améliorer le suivi et la compréhension de leurs données financières.

DAVA est un outil logiciel de simulation, de modélisation et d'analyse de données financières.

Les informations, résultats, projections, scénarios, alertes, indicateurs, analyses et réponses générés par la plateforme sont fournis à titre purement informatif.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un conseil financier ;
• un conseil en investissement ;
• un conseil patrimonial ;
• un conseil fiscal ;
• un conseil juridique ;
• une consultation d'expert-comptable ;
• une mission de commissariat aux comptes ;
• une recommandation de gestion ;
• une recommandation d'investissement ou de financement.

DAVA n'est ni un cabinet d'expertise comptable, ni un commissaire aux comptes, ni un conseiller en investissements financiers (CIF), ni un prestataire soumis à un agrément de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Les calculs réalisés par la plateforme reposent exclusivement sur les données fournies ou importées par l'utilisateur ainsi que sur des modèles de calcul automatisés.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'interprétation des résultats et des décisions prises pour son entreprise.

Certaines fonctionnalités de DAVA utilisent des systèmes d'intelligence artificielle afin de générer des analyses, synthèses, simulations et projections financières.

L'utilisateur est informé que ces résultats sont générés automatiquement à partir des données disponibles et peuvent comporter des approximations, hypothèses ou erreurs.

Les contenus générés par intelligence artificielle nécessitent une validation humaine préalable à toute prise de décision.

Ils ne constituent jamais un conseil professionnel, financier, fiscal, juridique ou patrimonial.

L'ensemble des éléments composant le site internet et l'application DAVA est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• le logiciel ;
• les algorithmes ;
• les modèles de calcul ;
• les interfaces utilisateurs ;
• les bases de données ;
• les contenus ;
• les textes ;
• les graphismes ;
• les logos ;
• les éléments visuels ;
• les développements techniques.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site ou de l'application est interdite.

La dénomination « DAVA » constitue un signe distinctif exploité par l'Éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte à ses droits.

DAVA traite des données professionnelles pouvant présenter un niveau élevé de sensibilité, notamment :

• fichiers des écritures comptables (FEC) ;
• bilans ;
• comptes de résultat ;
• données fiscales ;
• données sociales ;
• données DSN ;
• données bancaires ;
• données budgétaires ;
• données de trésorerie ;
• données de pilotage financier.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ainsi qu’à la législation française applicable.

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données traitées, notamment :

• chiffrement des données ;
• cloisonnement logique des environnements clients ;
• contrôle des accès ;
• journalisation des opérations sensibles ;
• sauvegardes sécurisées ;
• limitation des habilitations.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@getdava.io

Une politique de confidentialité distincte détaille les traitements réalisés dans le cadre du service.

Lorsque l'utilisateur choisit de connecter des comptes bancaires à DAVA, les données concernées sont collectées par l'intermédiaire d'un prestataire d'agrégation bancaire agréé conformément à la réglementation européenne applicable aux services de paiement.

À ce titre, DAVA peut s'appuyer sur les services de GoCardless Bank Account Data ou de tout prestataire équivalent autorisé.

L'utilisateur demeure libre d'activer ou non ces connexions.

DAVA n'accède pas directement aux systèmes de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et ne collecte aucune donnée fiscale directement auprès de l'administration.

Les données intégrées dans la plateforme proviennent exclusivement des importations réalisées ou autorisées par l'utilisateur.

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au site et à l'application.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :

• des opérations de maintenance ;
• des mises à jour ;
• des évolutions techniques ;
• des raisons de sécurité ;
• des événements indépendants de la volonté de l'Éditeur.

L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du service.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la qualité et la fiabilité du service.

Toutefois, aucune garantie n'est accordée quant :

• à l'exactitude des données importées ;
• à l'exhaustivité des informations traitées ;
• à l'absence d'erreur dans les calculs ;
• à la pertinence des simulations pour la situation particulière de l'utilisateur.

Les résultats produits par DAVA constituent des estimations et simulations fondées sur les données disponibles au moment du calcul.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses, projections ou simulations fournies par la plateforme.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions françaises compétentes.