Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles la société LA MINE collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme DAVA accessible à l'adresse https://getdava.io.

DAVA est un logiciel de pilotage financier destiné exclusivement aux professionnels.

Le responsable du traitement est :

LA MINE

SAS au capital de 1 000 €

34 Place du Général de Gaulle, Bureau 3

59800 Lille – France

SIREN : 918 492 018

Contact : contact@getdava.io

Pour toute question relative à la protection des données personnelles : contact@getdava.io

Selon les fonctionnalités utilisées, DAVA peut traiter les catégories suivantes :

Données de compte

• nom et prénom ;
• adresse email professionnelle ;
• entreprise ;
• fonction ;
• identifiants de connexion.

Données financières et comptables

• Fichier des Écritures Comptables (FEC) ;
• bilan ;
• compte de résultat ;
• grand livre ;
• balances ;
• journaux comptables ;
• budgets ;
• prévisionnels.

Données sociales

• données issues de DSN ;
• données de masse salariale ;
• données agrégées relatives aux effectifs ;
• données relatives aux charges sociales.

Données bancaires

Lorsque l'utilisateur active une connexion bancaire :

• soldes ;
• mouvements bancaires ;
• libellés d'opérations ;
• comptes connectés.

Ces données sont obtenues par l'intermédiaire d'un prestataire agréé de services d'information sur les comptes conformément à la réglementation applicable.

Données techniques

• adresse IP ;
• journaux de connexion ;
• identifiants techniques ;
• informations relatives au navigateur ;
• événements applicatifs.

Données générées par l'utilisateur

• questions posées à l'assistant ;
• scénarios simulés ;
• hypothèses de gestion ;
• paramètres saisis dans la plateforme.

Les données sont traitées afin de :

• fournir les fonctionnalités de la plateforme ;
• calculer des indicateurs financiers ;
• générer des simulations ;
• produire des projections de trésorerie ;
• analyser les données transmises ;
• assurer la sécurité du service ;
• améliorer la qualité de la plateforme ;
• assurer l'assistance utilisateur ;
• respecter les obligations légales et réglementaires.

Les traitements reposent principalement sur :

Exécution du contrat

Pour :

• la création du compte ;
• l'accès à la plateforme ;
• l'exécution des fonctionnalités souscrites.

Intérêt légitime

Pour :

• la sécurité du service ;
• la prévention de la fraude ;
• l'amélioration du produit ;
• la supervision technique.

Obligations légales

Pour :

• les obligations comptables ;
• les obligations fiscales ;
• les obligations relatives à la sécurité des systèmes.

Certaines fonctionnalités de DAVA utilisent des systèmes d'intelligence artificielle permettant de générer :

• des analyses ;
• des synthèses ;
• des scénarios ;
• des simulations financières.

L'utilisateur est informé que :

• les résultats sont générés automatiquement ;
• ils peuvent contenir des approximations ;
• ils ne constituent jamais un conseil financier, fiscal, juridique ou patrimonial ;
• une validation humaine demeure nécessaire avant toute prise de décision.

Les traitements automatisés réalisés par DAVA n'ont pas pour objet de produire une décision produisant des effets juridiques au sens de l'article 22 du RGPD.

Les données sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées au sein de LA MINE ;
• aux sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service ;
• aux prestataires d'hébergement ;
• aux prestataires de sécurité ;
• aux prestataires d'agrégation bancaire lorsque l'utilisateur active cette fonctionnalité.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer un niveau de sécurité adapté aux risques.

Ces mesures comprennent notamment :

• chiffrement des données en transit ;
• chiffrement des données au repos ;
• cloisonnement logique des environnements clients ;
• gestion stricte des habilitations ;
• journalisation des accès ;
• sauvegardes sécurisées ;
• surveillance des accès sensibles.

Les données sont hébergées dans des infrastructures situées au sein de l'Union européenne ou bénéficiant d'un mécanisme de protection reconnu par la réglementation applicable.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat.

Certaines données financières, comptables ou fiscales peuvent être conservées jusqu'à dix (10) ans afin de répondre aux obligations légales, réglementaires ou aux délais de prescription applicables.

À l'issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.

Lorsque DAVA traite des données pour le compte de ses clients, LA MINE agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Un accord de traitement des données (Data Processing Agreement – DPA) peut être conclu avec les clients qui en font la demande.

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès lorsque la législation applicable le prévoit.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à : contact@getdava.io

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

https://www.cnil.fr

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires :

• au fonctionnement du service ;
• à la sécurité ;
• à la mesure d'audience ;
• à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Lorsqu'un consentement est requis par la réglementation applicable, celui-ci est recueilli préalablement au dépôt des cookies concernés.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte :

• des évolutions légales ;
• des évolutions réglementaires ;
• des évolutions techniques ;
• des évolutions du service.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.